Terms of Use

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service LeadFlow, édité par [Nom de la société], [forme juridique], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse].

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

LeadFlow est un outil de prospection B2B permettant de rechercher des entreprises à partir de données publiques (fiches d'établissements), de les organiser dans un pipeline de suivi commercial, et de programmer des rappels.

L'accès au service nécessite la création d'un compte associé à une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination (prospection B2B professionnelle) ;
• Respecter la réglementation applicable au démarchage téléphonique et à la protection des données ;
• Pour les prospects enregistrés dans son espace, agir en responsable de traitement au sens du RGPD : se présenter clairement à la personne démarchée, lui permettre de refuser d'être recontactée, et inscrire ce refus dans sa liste d'exclusion ; LeadFlow traite ces données pour son compte, en sous-traitant, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité ;
• Ne jamais contacter une coordonnée inscrite dans sa liste d'exclusion ou ayant fait l'objet d'une opposition sur LeadFlow ;
• Ne pas utiliser les données extraites du service à des fins de prospection de particuliers sans consentement préalable ;
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques ou de revendre l'accès au service sans autorisation.

L'ensemble des éléments du service (interface, code, marque LeadFlow) est la propriété exclusive de [Nom de la société]. Les données de prospects affichées proviennent de sources publiques tierces et restent soumises à leurs conditions d'utilisation respectives.

L'accès aux fonctionnalités de recherche est soumis à un système de crédits rattaché à un abonnement payant, dont les modalités sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

LeadFlow met à disposition les données telles qu'extraites de sources publiques, sans garantie d'exactitude ou d'exhaustivité. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations obtenues, notamment de sa conformité aux règles applicables au démarchage commercial.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. [Nom de la société] se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment un usage frauduleux ou abusif du service.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ville], sauf disposition légale impérative contraire.