Terms of Sale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement souscrit auprès de [Nom de la société] pour l'utilisation du service LeadFlow, exclusivement destiné à une clientèle professionnelle (B2B).

LeadFlow propose trois formules d'abonnement mensuel (Starter, Pro, Agence), détaillées avec leurs tarifs sur la page Offres. Les prix sont indiqués en euros, hors ou toutes taxes comprises selon la situation de l'acheteur, et peuvent être modifiés à tout moment ; toute modification s'applique aux abonnements souscrits après son entrée en vigueur.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, qui traite les données bancaires de manière sécurisée. [Nom de la société] n'a à aucun moment accès ni ne stocke les coordonnées bancaires complètes de l'utilisateur.

L'abonnement est prélevé mensuellement à date anniversaire de la souscription, avec reconduction automatique sauf résiliation préalable.

Chaque formule inclut un nombre de crédits mensuels, consommés uniquement lorsqu'un prospect avec contact valide est livré. Les crédits non utilisés en fin de période ne sont ni reportés ni remboursés.

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours.

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité. En souscrivant, l'utilisateur déclare agir en qualité de professionnel pour les besoins de son activité.

[Nom de la société] ne garantit pas un résultat commercial déterminé (nombre de rendez-vous obtenus, taux de conversion) et ne saurait être tenue responsable de l'usage fait par l'utilisateur des données fournies via le service.

En cas de litige, l'utilisateur professionnel peut contacter [Nom de la société] à l'adresse indiquée sur la page Contact avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [ville] sont seuls compétents.